EN BREF ...
"L’objectif de ce document est d’aider les porteurs de projet à fournir l’information aux personnes concernées par un projet de recherche impliquant un traitement de données de santé. Ce guide contient notamment un arbre de décision qui vous permettra d’identifier la situation juridique dans laquelle vous vous trouvez et vos obligations, les éléments nécessaires pour réaliser l’information des personnes et vous présente quelques cas particuliers si vous n’êtes pas en mesure d’informer." En bref issu du guide.
Rédacteur(s) de la fiche : Beesens TEAM
Introductio
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Conclusio
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