EN BREF ...
« Publics concernés : professionnels du secteur sanitaire, social et médicosocial, usagers agences régionales de santé et conseil départementaux. Objet : missions et fonctionnement des dispositifs d’appui à la coordination et des dispositifs spécifiques régionaux. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le texte précise les missions et le fonctionnement des dispositifs d’appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes. En ce qui concerne les dispositifs d’appui à la coordination, il précise la nature polyvalente de l’appui, les conditions de contribution à la coordination territoriale, le bénéfice d’un système d’information. Il prévoit que les dispositifs d’appui sont chargés d’une mission de service public et qu’ils signent un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. » En bref issu du texte juridique.
Rédacteur(s) de la fiche : Beesens TEAM
Introductio
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Conclusio
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