Echange et partage de données de santé Retours d’expérience des bonnes pratiques sur l’échange et le partage de données de santé

EN BREF ...

« Les technologies appliquées à la santé constituent un atout majeur pour améliorer la qualité de la prise en charge des usagers ou la coordination des différentes interventions au profit d’un même patient et pallier certaines carences de l’offre de soins. Elles permettent de développer de nouvelles pratiques professionnelles qui répondent en particulier aux besoins induits par des parcours de soins de plus en plus complexes. Le parcours de santé est dit complexe lorsque l'état de santé, le handicap ou la situation sociale de l’usager rend nécessaire l'intervention de plusieurs catégories de professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux. Si les textes en vigueur avant la promulgation de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé protégeaient déjà efficacement les données de santé, ils nécessitaient d’être adaptés à ces nouvelles technologies et nouvelles pratiques. Depuis la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, les professionnels de santé peuvent légalement déroger au secret qui protège les données de santé : lorsqu’ils exercent au sein d’une équipe de soins dans un établissement de santé et interviennent sur une même personne, les informations la concernant sont «réputées confiées par le malade à l’ensemble de l’équipe». La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a étendu le secret dit «partagé» au-delà de l’enceinte de l’hôpital... » En bref issu du guide.