Questions relatives à l’interprétation et à l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires

EN BREF ...

"Introduction A. considérant que l’intelligence artificielle (IA), la robotique et les technologies connexes se développent rapidement et sont susceptibles d’avoir une incidence directe sur tous les aspects de nos sociétés, y compris les valeurs et les principes sociaux et économiques de base; B. considérant que l’IA révolutionne totalement la doctrine et la pratique militaires par un changement profond dans la façon dont les armées opèrent, du fait notamment de l’intégration et de l’exploitation de nouvelles technologies et de capacités autonomes; C. considérant que le développement et la conception de l’«intelligence artificielle», de la robotique et des technologies connexes sont le fait de l’être humain, et que ce sont les choix qu’il effectue qui déterminent les avantages potentiels de la technologie pour la société; D. considérant qu’un cadre commun de l’Union doit couvrir le développement, le déploiement et l’utilisation de l’IA, de la robotique et des technologies connexes, et doit garantir le respect de la dignité humaine et des droits de l’homme, tels qu’ils sont consacrés dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne; E. considérant que l’Union et ses États membres ont la responsabilité particulière de veiller à ce que l’IA, la robotique et les technologies connexes – compte tenu du fait qu’elles peuvent être utilisées par-delà les frontières – soient centrées sur l’humain, c’est-à-dire à ce qu’elles soient destinées à être utilisées au bénéfice de l’humanité et du bien commun et aient pour but de contribuer au bien-être et à l’intérêt général de leurs citoyens; que l’Union doit aider les États membres à relever ce défi, en particulier ceux qui ont commencé à réfléchir à l’évolution éventuelle de normes juridiques ou à des modifications législatives dans ce domaine" En bref issu de l'étude.