Textes juridiques

Modification des règles relatives à la communication professionnelle des médecins

Journal officiel électronique authentifié n° 0311 du 24/12/2020

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Auteur(s) :

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Éditeur(s) :

Légifrance

Date de publication :24/12/2020

03 pages

EN BREF ...

Publics concernés : médecins inscrits au tableau de l’ordre, conseils et chambres disciplinaires de l’ordre des médecins. Objet : modification des règles relatives à la communication professionnelle des médecins. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret assouplit les règles applicables aux médecins en matière d’information et de publicité, en modifiant les dispositions du code de déontologie qui leur sont applicables. Références : le décret, ainsi que les dispositions du code de la santé publique qu’il modifie, peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

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MISE À JOUR

24/12/2020

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