Pour une politique publique de la donnée

EN BREF ...

"Par une lettre du 22 juin 2020, le Premier ministre a confié à Éric Bothorel, député des Côtes-d’Armor, une mission relative à la politique publique de la donnée, associant Stéphanie Combes, directrice générale du Health Data Hub, et Renaud Vedel, coordonnateur national pour l’intelligence artificielle. Entre juillet 2020 et décembre 2020, la mission a conduit plus de 200 auditions avec les acteurs concernés (cf. liste en annexe), recueilli par écrit les observations de plus de 50 administrations et opérateurs publics, sollicité l’expertise des services économiques de la direction générale du Trésor dans 9 pays, et celle des services juridiques de la direction interministérielle du numérique (DINUM) et de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, entre autres (les contributions juridiques et l’enquête de comparaison internationale sont rassemblées dans un document annexé au rapport). En outre, entre le 8 octobre et le 9 novembre 2020, la mission a conduit une consultation publique, sur un site Internet accessible à tous3, pour recueillir, de la part de citoyens et d’organisations, tout à la fois des commentaires sur son rapport d’étape, publié le même jour que le début de la consultation, des propositions d’action pour répondre aux problèmes identifiés, ainsi que des réactions à plusieurs situations d’utilisation de données d’acteurs privés. Dans le cadre de cette consultation, 545comptes utilisateurs ont été enregistrés, 108 contributions libres ont été formulées, 418 commentaires ont été publiés, 1 753 soutiens aux contributions ont été recueillies, et 5 954 visites ont été enregistrées au total sur le site." En bref issu de l'étude.