Textes juridiques

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

TEXTES GÉNÉRAUX

GRATUIT

Auteur(s) :

République française

Éditeur(s) :

République française

Date de publication :16/03/2020

3 pages

EN BREF ...

"Le ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ; Vu l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ; Considérant que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ; Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; qu’il y a lieu de les observer en tout lieu et en toute circonstance avec les autres mesures dites barrières, notamment d’hygiène, prescrites au niveau national ; Considérant que l’observation des règles de distance étant particulièrement difficile au sein de certains établissements recevant du public, il y a lieu de fermer ceux qui ne sont pas indispensables à la vie de la Nation tels que les cinémas, bars ou discothèques ; qu’il en va de même des commerces à l’exception de ceux présentant un caractère indispensable comme les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse ; qu’il y a lieu de préciser la liste des établissements et activités concernés et le régime qui leur est applicable en fonction de leurs spécificités ; Considérant que les jeunes porteurs du virus ne présentent pas toujours les symptômes de la maladie alors même qu’ils l’ont contractée ; que les enfants sont moins à même de respecter les consignes et gestes barrières indispensables au ralentissement de la propagation du virus ; qu’il y a lieu de préciser le champ de la suspension de leur accueil en ce qui concerne les maisons d’assistants maternels,..."

Rédacteur(s) de la fiche : Beesens Teams


Introductio

1 - In tincidunt nunc ac velit tristique

  • Pellentesque congue, magna elementum suscipit vestibulum
  • Aenean eleifend sodales ipsum vitae consequat
  • Quisque est leo tempus vel purus eu, placerat tincidunt nisl

2 - Sed lobortis elit vitae mollis consectetur

  • In tincidunt nunc ac velit tristique
  • Donec accumsan elit ac ornare eleifend
  • Sed pellentesque suscipit quam ut finibus
  • Fusce imperdiet neque sit amet ipsum ullamcorper scelerisque

3 - Lorem ipsum dolor sit amet

  • Pellentesque congue, magna elementum suscipit vestibulum
  • Aenean eleifend sodales ipsum vitae consequat
  • Quisque est leo tempus vel purus eu, placerat tincidunt nisl

Conclusio

Abonnements Beesens

Accéder à :

  • L'ensemble de la veille e-santé sélectionnée
    par la communauté Beesens,
  • Des documents de références de la e-santé,
  • Et bien plus encore...
JE M'INSCRIS GRATUITEMENT VOIR TOUS NOS ABONNEMENTS

Déjà inscrit ? Identifiez-vous

Également accessible aux abonnés PREMIUM