Étude et rapport

Les Responsabilités en e-santé

GRATUIT

Auteur(s) :

Amélie BEAUX, Sylvie KORNFELD-LECANU

Éditeur(s) :

Beesens

Date de publication :01/03/2018

20 pages

EN BREF ...

L’avènement de la E-Santé représente de nouveaux espoirs mais aussi de nouveaux risques pour les acteurs de la santé. D’un côté, ces acteurs peuvent s’attendre à profiter de divers progrès avec par exemple, pour conséquence, une diminution d’accidents médicaux, et donc une diminution a priori des sources de responsabilité. Mais d’un autre côté, il existe une contrepartie aux progrès attendus en E-Santé. Précisément, si le résultat attendu n’est pas atteint par la technologie, il se peut qu’il y ait une augmentation du nombre de recours en responsabilité. En effet, on est naturellement plus sévère vis-à-vis du résultat obtenu à l’aide d’une machine que de celui obtenu par l’homme à qui l’on confère le droit à l’erreur… L’introduction croissante des robots à qui seraient confiés des patients, des personnes dépendantes ou handicapées nécessite d’appréhender les risques de défaillance et donc une problématique de responsabilité : en cas d’incident, qui est responsable ? Le propriétaire du robot, le fabricant, ou un autre prestataire intervenant dans la filière de prise en charge ? Enfin, il convient de ne pas négliger les risques inhérents au piratage robotique.

Rédacteur(s) de la fiche : Boubacar3 Diarra3


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Conclusio

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