Ouverture du guichet de l’ANS sur la conformité des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance, en vue de leur remboursement

"La télésurveillance permet d’assurer une meilleure prise en charge, d’améliorer la qualité de vie et de l’état de santé des patients par le suivi régulier d’un professionnel médical au plus près de leur lieu de vie, en renforçant la coordination des différents professionnels de santé autour d’eux.

Suite aux expérimentations qui ont été menées dans le cadre d’ETAPES (Expérimentations de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours en Santé), la France est désormais en passe de devenir le premier pays de l’Union Européenne à rembourser en droit commun les solutions de télésurveillance (article 36 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021), en ligne générique ou en nom de marque.

Un décret d’application en Conseil d’Etat portant sur les modalités d’évaluation, d’inscription au remboursement et de prise en charge des activités de télésurveillance médicale est en cours de finalisation.

Concernant plus précisément les dispositifs médicaux numériques de télésurveillance, ce décret conditionnera leur remboursement à l’obtention d’un certificat, délivré par l’Agence du Numérique en Santé (ANS), assurant le respect d’un référentiel d’interopérabilité et de sécurité, dont la première version a été publiée par arrêté le 31 juillet 2022.." Lire la suite