L'entrée en vigueur du remboursement de la télésurveillance médicale est finalement décalée

"Le remboursement de la télésurveillance médicale devait entrer en vigueur le 1er juillet. Faute de textes applicatifs, il est retardé à plus tard, nous apprend le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales. Il a alerté le ministère sur certains points, tels que le niveau de facturation, la mise en conformité aux nouveaux référentiels... Sans réponse pour l'instant.

"L'entrée en vigueur dans le droit commun du cadre de prise en charge de la télésurveillance est décalée", ont écrit la Direction de la sécurité sociale (DSS) et la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) dans un courrier adressé au Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem) le 1er juillet, jour de l'entrée en vigueur prévu du remboursement de la télésurveillance médicale. C'est Anouk Trancart, directrice "accès au marché" au sein du Snitem, qui a révélé cette information à L'Usine Digitale.

En revanche, aucun calendrier n'a encore été fourni au Snitem. Ce dernier s'était grandement étonné de l'absence de publication des décrets qui doivent définir les procédures d'évaluation et d'inscription des activités de télésurveillance ainsi que le cadre de tarification et les modalités de prises en charge des activités de télésurveillance..." Lire la suite