L’Europe valide le DSA : les 10 mesures clés pour réguler les géants de la tech

BLOG DU MODERATEUR, 25/04/2022

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Beesens TEAM

L’Europe valide le DSA : les 10 mesures clés pour réguler les géants de la tech

"Approuvé par le Parlement européen en janvier dernier, le Digital Services Act (DSA) a pour objectif de réguler le marché du numérique, et ainsi limiter les abus de position des géants de la tech. Ce week-end, le Parlement et le Conseil ont, à leur tour, conclu un accord provisoire sur le DSA, qui « fixera pour les années à venir des normes pour un espace numérique plus sûr et plus ouvert pour les utilisateurs, ainsi que des conditions de concurrence équitables pour les entreprises ».

C’est la dernière ligne droite pour le DSA. Le texte devra être finalisé, notamment au niveau technique, avant que le Parlement et le Conseil ne l’adoptent formellement.

Ensuite, son entrée en vigueur sera effective 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, et les règles s’appliqueront 15 mois plus tard pour les acteurs du numérique concernés.

Par ailleurs, la commission a prévu plusieurs visites chez les géants de la tech (dont Meta, Google et Apple), pour entendre leurs positions et échanger sur ces nouvelles mesures qui les visent particulièrement..." Lire la suite