Avec le Data Act, l'UE veut pouvoir mieux exploiter ses données

"La Commission européenne présente un texte pour encadrer les transferts de données non personnelles d'utilisateurs ou d'entreprises produites par l'Internet des objets.

Contrairement à ce qui s'est passé avec les données personnelles de ses citoyens, l'Union européenne compte bien profiter de la valeur des milliards de données industrielles que généreront ses entreprises et ses consommateurs à travers tous les objets connectés. La Commission européenne a présenté mercredi une nouvelle proposition de loi sur les données (« Data Act »), qui viendra renforcer l'arsenal législatif du Vieux Continent, après le RGPD et le Governance Data Act.

Voitures connectées, montres et frigos intelligents, capteurs… Le volume de données générées par des machines va être gigantesque dans les prochaines années. Or il existe aujourd'hui un flou juridique. À qui appartient la donnée produite lors de l'utilisation d'une machine ? À son seul fabricant ou à l'utilisateur qui la génère ? Et à quelles conditions un tiers peut-il y accéder ?

«Encore plus de contrôle»

En fixant un cadre de réponses à toutes ces questions, Bruxelles veut « déverrouiller » l'accès à ce prometteur marché des données, garantir plus d'équité dans le partage de la valeur produite, favoriser l'innovation et la concurrence. Il s'agit, par exemple, de permettre au conducteur d'un véhicule connecté d'avoir la possibilité de passer par un autre service de réparation que celui du constructeur..." Lire la suite