Données de santé : l'Assurance maladie réclame un appel d'offres pour le Health data hub

"Le Conseil d'administration de l'Assurance maladie souhaite une commission indépendante pour choisir un nouvel hébergeur en remplacement de Microsoft.
Après plusieurs mois de contestation, c'est au tour de l'Assurance maladie de prendre position sur le Health data hub. Le Conseil d'administration de la Cnam réclame "un appel d'offres avec mise en place d'une commission indépendante" pour choisir un nouvel hébergeur des données de santé en remplacement de Microsoft.

La Cnam rappelle que le choix de Microsoft a été opéré "sans appel d'offre" et "dans une relative urgence" en dépit du "risque d'accès non autorisé aux données" depuis les Etats-Unis. Cette prise de position intervient après celles du Conseil d'Etat et de la Cnil qui ont déjà rappelé à l'ordre le gouvernement. Ce dernier s'était engagé, en février 2021, à trouver "une solution technique" conforme au droit national et européen dans un délai "ne dépassant pas deux ans".

Audit indépendant

Selon la Cnam, les pouvoirs publics devraient ainsi "rendre publique" une liste des "neuf solutions d'hébergement éligibles" identifiées, et "s'engager sur un calendrier précis de migration". L'Assurance maladie estime qu'il faudra également "procéder à un appel d'offres à la suite d'un audit indépendant" et en "publier le cahier des charges exhaustif"...." Lire la suite