E-santé : la HAS publie 4 référentiels de télésurveillance médicale

"La généralisation du remboursement de la télésurveillance médicale est prévue au plus tard le 1er juillet 2022. La HAS publie aujourd’hui un référentiel pour les solutions de télésurveillance pour chacune des quatre pathologies suivantes : diabète, insuffisance cardiaque chronique, insuffisance rénale chronique et insuffisance respiratoire chronique. Ces quatre référentiels permettront aux industriels et aux professionnels de santé de se préparer au cadre pérenne en ayant connaissance des exigences – techniques et organisationnelles, retenues par la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS). Pour la HAS, la télésurveillance est un dispositif qui peut faciliter le suivi médical et peut présenter des bénéfices à la fois pour les patients, les aidants et les professionnels de santé.

La télésurveillance est un acte de télémédecine qui permet à un professionnel de santé d’interpréter à distance des données pour le suivi médical d’un patient, voire d’adapter la prise en charge. L’enregistrement et la transmission des données, via des dispositifs médicaux numériques (DMN), peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé. Ce suivi à distance peut permettre de détecter une aggravation de l’état de santé du patient et de modifier sa prise en charge. Les effets attendus de la télésurveillance médicale concernent à la fois l’accessibilité, l’organisation, la qualité et la sécurité des soins.

Après avoir fait l’objet d’une expérimentation entre 2014 et 2021 (programme Expérimentations de la télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé - ETAPES), la télésurveillance va être généralisée, à l’image de la téléconsultation ou encore de la téléexpertise. L’entrée en vigueur du remboursement de droit commun des activités de télésurveillance est prévue au plus tard le 1er juillet 2022, par un décret pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022..." Lire la suite