HTA : la HAS actrice de la coopération européenne pour l’évaluation des technologies de santé

"Dans le cadre de l’adoption prochaine d’un nouveau Règlement européen sur l’évaluation des technologies de santé (HTA), la HAS et 12 autres agences nationales réunies au sein du consortium EUnetHTA21 (EUropean network of HTA 21), ont remporté un appel d’offres lancé par la Commission, pour renforcer la collaboration européenne. Parallèlement, la présidente de la HAS, la Pr Dominique Le Guludec, a été élue vice-présidente (co-chair) du Heads of Agencies Group (HAG) le 29 septembre dernier. Ce groupe fixera les orientations stratégiques en matière de HTA. La HAS réaffirme ainsi son engagement de longue date dans la coopération européenne pour l’évaluation des technologies de santé et ambitionne de s’y positionner en tant que référent méthodologique.

Depuis de nombreuses années, la mise en place d’une évaluation commune des technologies de santé constitue un enjeu majeur pour l’Union européenne. Pour faire avancer la collaboration dans ce domaine, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne s’apprêtent à adopter, à la fin de cette année, un Règlement européen sur l’évaluation commune de ces technologies, dont la mise en œuvre sera effective en 2024, trois ans après son entrée en vigueur. Cet intervalle doit permettre aux Etats membres d’adapter leurs procédures nationales selon les dispositions du règlement, mais également de mettre en place au niveau européen le cadre nécessaire à la bonne réalisation des évaluations conjointes.
Dans cette optique, la Commission européenne a lancé en février 2021 un appel d’offres pour travailler sur les divergences identifiées lors des collaborations précédentes et mettre en place une base méthodologique commune. Cet appel d’offres prévoit également la réalisation de deux évaluations conjointes sur des médicaments et quatre sur des dispositifs médicaux afin de tester les nouvelles approches méthodologiques développées..." Lire la suite