Quand la répression des fraudes se penche sur la téléconsultation

"Un an après le big bang de la téléconsultation à la faveur du premier confinement, le secteur de la télémédecine a été pour la première fois l’objet d’une enquête des services de la DGCCRF. Dévoilé jeudi, le bilan de la Répression des fraudes a permis de constater que « près d’un quart des opérateurs contrôlés présentaient des anomalies ». Dans le détail, 103 contrôles ont été réalisés auprès de 69 opérateurs, principalement des « sièges de plateformes et des officines de pharmacie proposant un service de téléconsultation ».
Pratiques commerciales trompeuses
Ces contrôles, qui ont porté autant sur la qualité de l’information délivrée aux patients que sur le respect des pratiques de concurrence, révèlent que 23% des opérateurs connaissent des « anomalies ». La DGCCRF a notamment constaté des « défauts d’information sur les tarifs et les honoraires » qui étaient « liés généralement à une méconnaissance de la réglementation ».
La DGCCRF a également mis en lumière l’existence d’une « pratique commerciale trompeuse », notamment la présentation de services de téléconseil qui ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie, à la différence de la téléconsultation. D’autres pratiques contraires au droit de la concurrence sont également en cours d’investigation..." Lire la suite