La téléconsultation est une pratique légale et réglementaire, mais est-elle toujours une pratique éthique ?

"Le "boom" de la téléconsultation en 2020, avec près de 20 millions d'actes remboursés par l'Assurance maladie, a impressionné les observateurs et les médias qui regrettaient son faible développement (60 000 actes en 2019) depuis son financement dans le droit commun de la sécurité sociale à partir du 15 septembre 2018.

La période d'urgence sanitaire due à la covid-19 a conduit le gouvernement à lever certaines contraintes réglementaires et conventionnelles pour maintenir le lien entre les patients confinés ou craignant d'être contaminés au cabinet médical et leur médecin. Tous les moyens numériques furent autorisés : téléphone, outils des GAFAM, outils dédiés de type Saas, plateformes B2B et B2C. Le respect du RGPD a été mis entre parenthèses par de nombreux médecins.

Certains pensent que les contraintes du décret de télémédecine du 13 septembre 2018 et ceux de l'avenant 6 de la convention médicale du 1er août 2018 devraient être levées dans le post-Covid pour maintenir le niveau actuel d'activité de téléconsultation. Mais les pratiques qui ont caractérisé la période de la crise sanitaire ont-elles-été toutes éthiques ? Que deviendraient de telles pratiques non éthiques si elles étaient pérennisées ? Le cadre juridique qui préexistait à la pandémie permet-il aux professionnels de santé médicaux d'avoir un comportement éthique ? Le cadre juridique plus souple des recommandations (comme l'a fait la HAS en juin 2019) serait-il suffisant pour que les pratiques de téléconsultation demeurent éthiques ? Nous allons tenter de répondre à toutes ces questions fondamentales dans ce billet...." Lire la suite