La Garantie Humaine de l’IA : plus que quelques mois avant l’entrée en vigueur de la régulation positive en France !

"David Gruson, expert AI For Tomorrow et fondateur d’ETHIK-IA nous livre sa vision sur la place que doivent avoir les notions d’éthique au cœur d’un projet mêlant intelligence artificielle et santé.
La France avance sur le terrain de la régulation positive de l’IA en santé ! Le principe de Garantie Humaine, porté par Ethik-IA depuis 2017, entrera, en effet, en vigueur d’ici à la fin de ce premier semestre avec la loi de bioéthique. Il permet une approche originale de régulation « au fil de l’eau » de la diffusion de l’IA en santé. Le premier cas pilote mis en œuvre dans le domaine des soins bucco-dentaires permet de bien prendre conscience de cette dimension de pilotage qualité participatif impliquant les professionnels de santé, les représentants des patients et les innovateurs en IA.
Le principe de Garantie Humaine de l’IA et du numérique en santé, introduit et porté par Ethik-IA depuis 2017, a été reconnu dans les avis 129 et 130 du CCNE et dans l’article 11 du projet de loi bioéthique (1). Cet article 11 entrera en vigueur avec la loi de bioéthique d’ici à la fin de ce premier semestre 2021. Le principe de Garantie Humaine de l’IA qui en découle amènera tous les utilisateurs et concepteurs de solutions d’IA en santé à :
Mettre en œuvre une information préalable du patient sur le recours à l’IA dans sa prise en charge ;
Déployer une supervision humaine de la solution d’IA « en vie réelle » dans des conditions de traçabilité mises en œuvre sous le contrôle et la supervision de la CNIL et de la HAS..." Lire la suite