Fin de la dérogation permettant de s'équiper en outils numériques ne respectant pas la PGSSI-S et la certification HDS (JO)

TIC SANTÉ, 02/03/2021

Partagé par : 

Beesens TEAM

"Un arrêté publié le 2 mars au Journal officiel supprime les dispositions dérogatoires de l'arrêté du 10 juillet 2020 permettant aux professionnels de santé de s'équiper en outils numériques ne respectant pas la politique générale de sécurité des systèmes d'information en santé (PGSSI-S) et la réglementation relative à l'hébergement des données de santé.
Le texte supprime également les dérogations aux critères d'inclusion des expérimentations de télésurveillance qui avaient été mises en place pour les patients insuffisants cardiaques chroniques et les diabétiques.
Cet élargissement du financement de la télésurveillance est maintenu mais désormais encadré par un autre arrêté qui a été publié en décembre 2020, rappelle-t-on.
Par ailleurs, cet arrêté autorise les laboratoires de biologie médicale à fabriquer pour leur propre usage des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) pour la réalisation d'un criblage de variant du Sars-CoV-2 par une technique de RT-PCR spécifique..." Lire la suite