Publication de trois nouveaux référentiels de conservation des données de santé

Ticsante, 24/08/2020

Partagé par : 

Équipe Beesens

Publication de trois nouveaux référentiels de conservation des données de santé

".Trois nouveaux référentiels relatifs à la conservation des données de santé ont été publiés au Journal officiel fin juillet. Ces référentiels ont été adoptés à la suite de délibérations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) le 18 juin. Le premier référentiel concerne les traitements de données santé hors recherche. Le deuxième référentiel concerne les recherches dans le domaine de la santé. Le troisième référentiel concerne les données traitées par les cabinets médicaux et paramédicaux “dans le cadre de la gestion médicale et administrative de leur patientèle”.." Lire la suite