"L’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 prévoit les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Quels établissements peuvent déroger aux règles habituelles ?
Quelles sont les adaptations possibles ?
Qui décide ces adaptations ?
La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées doit-elle être consultée ?
Quelles sont les conséquences financières de ces dérogations pour les ESMS ?
..."
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Covid-19 : les dérogations possibles au fonctionnement des ESMS
Gazette-sante-social, 27/03/2020
Partagé par :
Anissa ABASSI
