L'Asip santé soumet à concertation un référentiel sur la conservation sécurisée des documents de santé

« Dans le cadre de la prise en charge des personnes, un grand nombre de documents comportant des données de santé à caractère personnel sont produits, partagés, échangés par les acteurs de la santé et du médico-social.

Ces documents, qu’ils soient au format papier ou numérique, doivent souvent être conservés de manière sécurisée pendant une durée longue, fixée par la loi dans certains cas.

Pour rappel, une ordonnance publiée le 12 janvier 2017 au Journal officiel est venue encadrer les modalités de destruction des dossiers médicaux une fois numérisés et les conditions permettant de garantir une valeur probante aux données et documents de santé numérisés.

Cette ordonnance a notamment précisé les conditions permettant de garantir une valeur probante aux données et documents de santé constitués sous forme numérique... » Lire la suite