Modification du périmètre d’activité HDS

ASIP, 04/04/2019

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Modification du périmètre d’activité HDS

"Publié en 2018, le décret sur l’hébergement des données n°2018-137 prévoit que les hébergeurs ayant une activité d’administration et d’exploitation du système d’information contenant des données de santé doivent être certifiés (Activité 5). Ces dispositions ont été source de nombreuses questions de la part des industriels, en particulier les éditeurs de logiciels sur le périmètre couvert par cette activité, qui est en effet à la frontière de la notion d’hébergement..." Lire la suite