2019 : année sous contrôle pour l’e-santé ?

Desmarais-avocats, 08/03/2019

Partagé par : 

Myriam Abid

2019 : année sous contrôle pour l’e-santé ?

"Les autorités en charge de la conformité, tous secteurs confondus, publient à chaque début d’année civile, ce que les juristes et autres gestionnaires de risque appellent leur « programme de contrôle ». L’expression est indéniablement réductrice. D’une part, les axes et thématiques ainsi définis peuvent tout à fait annoncer la publication de rapports ou la mise en place de softlaw. D’autre part, s’agissant de l’activité contentieuse, ces programmes n’excluent en aucun cas du champ des contrôles et visites les autres secteurs d’activité.
En 2019, c’est à l’Autorité de la Concurrence qu’il est revenu d’ouvrir le bal en publiant ses priorités. Sur les six secteurs et thématiques d’action identifiés, deux devraient retenir l’attention de l’industrie de la santé électronique...." Lire la suite