Quelles sont les perspectives pour les acteurs de l’e-santé ?

Infodsi, 16/06/2017

Partagé par : 

Sophie DIOT

Quelles sont les perspectives pour les acteurs de l’e-santé ?

“Le 19 mai dernier, la CNIL annonçait le passage d’un régime d’autorisation préalable à celui de déclaration normale pour les acteurs de la e-santé. Elle a donc décidé de soumettre au régime de la déclaration, les traitements de données de santé qui relèvent des exceptions prévues à l’article 8 II de la loi « informatique et libertés ». Les traitements tels que les dossiers médicaux partagés, les dispositifs de télémédecine ou d’éducation thérapeutique ne font dorénavant plus l’objet de demandes d’autorisation" Lire la suite