“Le 19 mai dernier, la CNIL annonçait le passage d’un régime d’autorisation préalable à celui de déclaration normale pour les acteurs de la e-santé. Elle a donc décidé de soumettre au régime de la déclaration, les traitements de données de santé qui relèvent des exceptions prévues à l’article 8 II de la loi « informatique et libertés ». Les traitements tels que les dossiers médicaux partagés, les dispositifs de télémédecine ou d’éducation thérapeutique ne font dorénavant plus l’objet de demandes d’autorisation" Lire la suite
Quelles sont les perspectives pour les acteurs de l’e-santé ?
Infodsi, 16/06/2017
Partagé par :
Sophie DIOT