Données de santé : souplesse accrue de la Cnil pour la télémédecine

Argus de l'assurance, 23/05/2017

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Données de santé : souplesse accrue de la Cnil pour la télémédecine

“Par Gwendal Perrin - Publié le 24 mai 2017, à 09h 50 La commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) allège certaines règles quant au traitement des données de santé, dans le cadre de l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données. Simplifications en cours sur le front des données de santé . La commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a annoncé le 19 mai 2017 poursuivre son travail d’allègement des formalités et, par conséquent, de soumettre au régime de la déclaration les traitements de données de santé qui relèvent des exceptions prévues à l’article 8 II de la loi Informatique et Libertés. L’ANI en mode 2.0 ..." Lire la suite